{"id":386,"date":"2022-06-10T23:21:41","date_gmt":"2022-06-10T23:21:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eurodyl.eu\/?page_id=386"},"modified":"2023-01-03T10:04:41","modified_gmt":"2023-01-03T10:04:41","slug":"terminos-y-condiciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurodyl.eu\/fr\/terminos-y-condiciones\/","title":{"rendered":"T\u00e9rminos y Condiciones"},"content":{"rendered":"
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EURODYL est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles de l'utilisateur et vous informe que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et la loi organique (ES) 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre (LOPD), raison pour laquelle vous disposez des informations de traitement suivantes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Responsable<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Liliya Ukolova<\/span>
NIE : X604*****<\/span>
Si\u00e8ge social : C\/ Bater\u00eda, 24, 17481 Girona - Espagne.<\/span>
T\u00e9l\u00e9phone : 972 17 24 91<\/a><\/span>
e-mail : info@eurodyl.eu<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Fin du traitement<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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G\u00e9rer l'enregistrement des utilisateurs ainsi que l'achat et la vente de produits et\/ou de services sur le portail www.eurodyl.eu.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le principal traitement des donn\u00e9es que nous effectuons est l'administration et la gestion du service de vente en ligne du portail, en effectuant \u00e9galement les t\u00e2ches administratives et commerciales n\u00e9cessaires pour garantir la pr\u00e9paration, l'encaissement et la livraison des produits et\/ou services, ainsi que le service avant-vente et apr\u00e8s-vente qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Respect des obligations l\u00e9gales<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Nous traitons les donn\u00e9es afin de nous conformer aux obligations l\u00e9gales \u00e9tablies par la loi espagnole, par exemple, la pr\u00e9paration de nos comptes et de nos imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Communiquer avec nos utilisateurs et mener des actions commerciales.<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Nous utilisons ces informations pour contacter et communiquer avec nos utilisateurs afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions et \u00e0 leurs communications.<\/span>
Nous envoyons \u00e9galement des informations int\u00e9ressantes concernant nos services et produits, des programmes de fid\u00e9lit\u00e9, des nouvelles, des promotions et autres, principalement par courrier \u00e9lectronique et par des moyens de transmission \u00e9lectroniques.<\/span>
Nous r\u00e9alisons \u00e9galement des enqu\u00eates et des sondages par nous-m\u00eames ou par des consultants sp\u00e9cialis\u00e9s afin d'am\u00e9liorer notre relation avec nos utilisateurs et notre site web.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Nous distinguons deux types d'informations aux fins de notre politique de conservation et de suppression des donn\u00e9es : (1) les informations comptables et fiscales, et (2) la relation commerciale de l'utilisateur avec EURODYL.<\/span>
Les informations comptables et fiscales pouvant d\u00e9couler de la relation entre EURODYL et l'utilisateur seront conserv\u00e9es pendant 6 ans afin de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale.<\/span>
Le reste des informations de l'utilisateur, li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 avec EURODYL et son portail web, sera conserv\u00e9 et trait\u00e9 ind\u00e9finiment, jusqu'\u00e0 ce que l'utilisateur demande son annulation ou exprime son opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 ces fins, auquel cas les donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es et conserv\u00e9es pendant 3 ans dans le but de d\u00e9montrer le respect par EURODYL de ses obligations li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de publicit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Communication de donn\u00e9es<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Les fournisseurs d'EURODYL. Les fournisseurs qui, en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es, fournissent des services qui, de par leur nature, n\u00e9cessitent l'acc\u00e8s, la garde ou le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs de la plate-forme, tels que les coursiers, les consultants, les auditeurs, les centres de donn\u00e9es, les d\u00e9veloppeurs, etc., ont un acc\u00e8s l\u00e9gitime aux donn\u00e9es en vertu du contrat de prestation de services, de la mission de traitement et de l'engagement de confidentialit\u00e9 qu'ils ont conclus avec EURODYL.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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L\u00e9gitimation<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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La base juridique du traitement li\u00e9 \u00e0 la fourniture du service est l'ex\u00e9cution du contrat entre l'utilisateur et EURODYL. La base juridique des autres traitements de donn\u00e9es, tels que la prospection commerciale et le profilage des utilisateurs, est le consentement demand\u00e9 \u00e0 l'utilisateur au moment de l'enregistrement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Droits de l'utilisateur<\/span><\/h5>\n<\/div>\n
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Coordonn\u00e9es pour l'exercice de vos droits : Adresse postale : EURODYL C\/ Bater\u00eda 24, 17481 Girona. Courriel : info@eurodyl.eu<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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- Droit de retirer le consentement : les personnes concern\u00e9es peuvent retirer le consentement donn\u00e9 \u00e0 EURODYL \u00e0 tout moment, sans que ce retrait ne soit r\u00e9troactif.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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- Droit d'acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d'effacement de leurs donn\u00e9es et de limitation ou d'opposition \u00e0 leur traitement : Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que l'EURODYL traite ou non ses donn\u00e9es personnelles. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es ont le droit d'acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es ont le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu'elles ont fournies \u00e0 EURODYL. Les personnes concern\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la d\u00e9fense de droits. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les personnes concern\u00e9es peuvent s'opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. EURODYL cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou pour l'exercice ou la d\u00e9fense d'\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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- Droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le : Les personnes concern\u00e9es ont le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut utiliser les formulaires t\u00e9l\u00e9chargeables pour l'application des droits \u00e0 l'adresse http:\/\/www.agpd.es.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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LE CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR<\/span><\/h4>\n<\/div>\n
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Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des donn\u00e9es dans les champs marqu\u00e9s d'un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire de contact ou pr\u00e9sent\u00e9s dans les formulaires de t\u00e9l\u00e9chargement, acceptent express\u00e9ment, librement et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 leur demande, par le fournisseur, \u00e9tant volontaire l'inclusion de donn\u00e9es dans les champs restants. L'utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies au RESPONSABLE sont v\u00e9ridiques et est responsable de la communication de tout changement les concernant.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le RESPONSABLE informe et garantit express\u00e9ment aux utilisateurs que leurs donn\u00e9es personnelles ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers et qu'en cas de cession de donn\u00e9es personnelles, le consentement expr\u00e8s, inform\u00e9 et sans \u00e9quivoque des utilisateurs sera demand\u00e9 au pr\u00e9alable. Toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es par le biais du site web sont obligatoires, car elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation d'un service optimal \u00e0 l'utilisateur. Dans le cas o\u00f9 toutes les donn\u00e9es ne seraient pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et les services fournis soient parfaitement adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/h4>\n<\/div>\n
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Que, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions de la r\u00e9glementation GDPR pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous sa responsabilit\u00e9, et manifestement les principes d\u00e9crits \u00e0 l'article 5 du GDPR, selon lesquels ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente par rapport \u00e0 la personne concern\u00e9e et sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le RESPONSABLE garantit qu'il a mis en \u0153uvre les politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le GDPR afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des Utilisateurs et qu'il a communiqu\u00e9 les informations appropri\u00e9es aux Utilisateurs pour leur permettre d'exercer ces droits et libert\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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